La
transposition de la directive européenne de licence de conducteur
de train en droit français dégrade le contenu de notre système
continu de maintien de l’habilitation conduite. Elle impose
de nouvelles dispositions contraignantes pour l’ADC:
évaluation des
connaissances tous les trois ans, examen psychologique tous
les 10 ans, examen d’aptitude
médicale tous les 3 ans, etc. Elle met en cause
l’avenir des métiers de CTT et de nos médecins du travail
dans les cabinets médicaux SNCF.
Déjà en
1986 et en 2003, la direction avait essayé de nous imposer les
contrôles de connaissances. Aujourd’hui la direction tente à
nouveau un passage en force en se réfugiant derrière l’excuse
que la loi ne peut être discutée.
Les
organisations syndicales ne laisseront pas faire sans lutter, dans
un premier temps, nous avons obtenu qu’un processus de
négociations soit mis en place.
Aujourd’hui nous demandons aux ADC, aux CTT de signer
massivement cette pétition
Refusons :
-
De
subir une évaluation des connaissances tous les trois
ans.
-
De
passer un examen psychologique tous les 10 ans.
-
La mise
en place d’une médecine d’aptitude totalement
déconnectée de la médecine du travail, avec une visite
d’aptitude couperet tous les 3 ans et lors d’un arrêt
de travail suite à accidents de personne, ou bien encore sur
demande du DET suites à absences répétées, visites de reprise,
congés maternité, accident du travail...
Exigeons :
-
sur la formation continue : La réalisation de 4 JFC par
ADC afin de traiter réellement des sujets techniques
et réglementaires de notre métier,
-
sur le suivi continu des ADC : 4 accompagnements annuels
des ADC par leur CTT, étude des enregistrements
BG, ATESS, validation PPOS et PR, suivi régulier des connaissances
lignes et engins,
une progressivité pour les jeunes ADC …,
-
La réintégration de la médecine du travail, afin de ne pas
déconnecter le suivi médical continu du conducteur du processus de
renouvellement de la licence. Des visites du travail
annuelles.
Les
organisations syndicales CGT-UNSA-SUD-Rail et CFDT et FGAAC-CFDT
revendiquent que le médecin du travail soit un acteur central pour
le maintien et le renouvellement de l’aptitude médicale et
psychologique et lors des visites de reprise suite à arrêt ou
accident, et que le CTT soit le référent en ce qui concerne
l’aptitude professionnelle.
Les
conclusions des assises du ferroviaire préconisent une nouvelle
réforme du système, avec comme perspectives
le développement de l’ouverture à la concurrence ayant pour
conséquences : le démantèlement de la SNCF, la casse du statut, le
recul du service public avec 11 200 km de lignes remis en cause. En
ce sens, la licence de conducteur, en l’état actuel,
participe à la casse des métiers d’ADC et de CTT, facilite le
transfert des ADC d’une entreprise vers une autre, permet
d’ajuster les effectifs en cas de transfert de charge vers le
privé.
SIGNEZ LA PETITION NATIONALE PRESENTE SUR LES CADRES
SYNDICAUX